Conditions Générale de Vente
Dernière mise à jour : 10 juin 2025
Bienvenue chez Anna Luna Créations. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques (PDF à imprimer) proposées sur ce site.
👤 Vendeur Chantal Trouilloud, particulier
10, rue de sèvres, 66200 Elne
Email : annalunacreations@gmail.com
📦 Nature des produits Les produits proposés sont des fichiers numériques à télécharger (PDF), destinés à un usage personnel. Aucune version papier ne sera envoyée.
💰 Prix et commande
- Prix indiqués en euros TTC
- Commande ferme et définitive après paiement PayPal
- Facture disponible sur demande
💳 Paiement Le paiement s'effectue via PayPal, de manière sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur ce site.
📩 Livraison Après paiement, un lien de téléchargement vous est fourni : – soit via une redirection automatique – soit par e-mail à l'adresse fournie lors du paiement Délai maximum : 24h (généralement immédiat) Merci de vérifier vos spams si vous ne voyez rien dans les minutes qui suivent.
🚫 Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques une fois le lien de téléchargement fourni. Aucun remboursement ne pourra être effectué après livraison.
🔐 Utilisation des fichiers Les fichiers sont destinés à un usage personnel uniquement. La revente, le partage ou la reproduction à des fins commerciales sont interdits. Tous droits réservés.
⚖️ Responsabilité La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l'achat.
🏛️ Droit applicable Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige : médiation de la consommation ou tribunaux français compétents.
📬 Contact Pour toute question ou réclamation, vous pouvez m'écrire via la page Contact du site.